| Nom
de l'Aide |
Profil
entreprise |
Profil
salarié |
Aide
octroyée |
Site
internet |
| Aide
dégressive à l'employeur |
Entreprise
affiliée au régime d'assurance chômage |
•
Demandeur d'emploi de longue durée
• Personne de 50 ans et plus
inscrite depuis au moins 3 mois à l'ANPE |
Somme
versée mensuellement à l'employeur |
www.anpe.fr
www.assedic.fr |
Chèque
emploi très petites entreprises
|
Entreprise
de 5 salariés au plus.
Pour les associations : chèque
emploi association
|
Salarié employé de
façon permanente |
Facilité d'embauche grâce à un formulaire
simplifié et la relation avec les centres Chèque-emploi
TPE
|
www.emploitpe.fr |
| Contrat
d'accompagnement dans l'emploi |
Les collectivités
territoriales et leurs groupements, les autres personnes
morales de droit public, les organismes de droit privé à but
non lucratif, les personnes morales de droit privé chargées
de la gestion d’un service public, les structures d’insertion
par l’activité économique, notamment
les ateliers et chantiers d’insertion |
Demandeur
d'emploi |
• Exonération
de certaines cotisations sociales
• Aide
sous forme de prime versée par l'Etat à l'employeur |
www.anpe.fr |
Contrat
d'avenir
|
Collectivités
territoriales, organismes de droit public, organismes privés à but
non lucratif, entreprises chargées de la gestion d’un
service public, structures d’insertion par l’activité économique.
|
Bénéficiaire
des minima sociaux :
- RMI (revenu minimum d'insertion)
- ASS
(allocation spécifique de solidarité)
- API (allocation
parents isolés) |
Aide sous forme de prime versée par l'Etat à l'employeur |
www.anpe.fr |
| Contrat
initiative emploi |
Toute
entreprise obligatoirement affiliée à l’UNEDIC,
les entreprises du secteur public à caractère
industriel et commercial, les Chambres de Métiers
et de l’Artisanat,
les services industriels et commerciaux gérés
par les CCI et Chambre d’Agriculture, les groupements
d’employeurs, ainsi que les employeurs de pêche
et d’armement maritime. |
Demandeur
d'emploi |
Aide sous forme de prime versée par l'Etat à l'employeur
qui varie en fonction du public visé
|
www.anpe.fr
www.urssaf.fr |
Contrat
d'Insertion-Revenu Minimum d'activité
|
Entreprise
affiliée au régime d'assurance chômage.
|
• Les
allocataires du RMI, de l’ASS et de l’API depuis
au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois.
• Les signataires d'un
contrat d'insertion dans les 3 mois suivant la mise en paiement
du RMI
• Les anciens détenus ou les personnes bénéficiant
d’un aménagement de peine |
• Pour
le salarié : rémunération spécifique
du salarié appelée RMA + maintien des minima
sociaux + maintien des droits afférents au RMI (CMU…..)
• Pour l'employeur : aide
sous forme de prime versé par l'Etat |
www.urssaf.fr |
| Contrat
jeune en entreprise |
Entreprise
affiliée au régime d'assurance chômage. |
• Jeunes
de 16/22 ans dont le niveau de formation est inférieur
au niveau 4, non titulaires du baccalauréat, titulaires
d'un CAP ou BEP ou d'aucune qualification,
• Jeunes de 23/25
ans bénéficiaires du CIVIS (contrat d'insertion
dans la vie sociale)
|
Prime versée
par l'Etat et destinée à compenser
le montant des charges patronales |
www.anpe.fr
www.assedic.fr
www.travail.gouv.fr |
Contrat
nouvelle embauche
|
Employeur
du secteur privé employant 20 salariés au plus.
|
Tout salarié |
Contrat
avec possibilité de rupture aménagée
dans les 2 ans.
|
www.anpe.fr |
Réduction
des cotisations patronales Loi Fillon
|
Toutes
les entreprises Sont exclus : l’Etat, les collectivités
territoriales, leurs établissements publics administratifs,
scientifiques ou culturels, les Groupements d’intérêt
Public, les Chambres de Commerce et d’Industrie, de
Métiers et de l’artisanat et Chambre d’Agriculture,
les employeurs dont les salariés sont soumis à un
régime spécial de sécurité sociale
autres que les marins, mines, la Poste, clercs et employés
de notaire et les particuliers employeurs. |
Tout salarié |
Réduction
des cotisations patronales payées par l'employeur. |
www.anpe.fr
www.urssaf.fr
www.travail.gouv.fr |
Titre
emploi entreprise
|
Entreprise
qui emploie ou souhaite employer des salariés à titre
occasionnel, et qui exerce une activité dans les secteurs
d’activités suivant : activités juridiques,
agences immobilières, architectes, géomètres,
métreurs, assistance et prestations aux entreprises,
bâtiment et travaux publics, boucherie, charcuterie,
centres d’appels, coiffure, commerce de détail
non alimentaire et non sédentaire, commerce et réparation
automobile, hôtellerie et restauration, nettoyage,
photographie, cinéma, reprographie, sécurité et
transport de fonds. |
Salarié employé n’excédant
pas 700 heures de travail par année civile ou qui
travaille moins de 100 jours par an et qui perçoit
une rémunération inférieure au plafond
de la sécurité sociale soit 2516 Euros net
par mois en 2005. |
Faciliter
l'embauche :
- établir un seul document pour réaliser
toutes les formalités liées à l’embauche,
- effectuer
une seule déclaration pour l’ensemble des organismes
sociaux,
- fournir un seul réglement auprès de l’Urssaf
pour l’ensemble des cotisations sociales. |
www.letee.fr |
Réglementation