NOUVELLE AIDE DE L’ASSEDIC AUX CREATEURS :
UN SOUTIEN CAPITAL

S’il arrive qu’un salarié quitte spontanément son emploi pour créer une entreprise, c’est bien souvent une période de chômage qui constitue le déclic pour le futur entrepreneur.

Depuis plusieurs années déjà, le service public de l’emploi considère à juste titre que les démarches entreprises par un chômeur pour créer ou reprendre une entreprise constituent bien une recherche active d’emploi.
Pour encourager ces actions, et faciliter la transition entre la période où le porteur de projet était indemnisé en tant que chômeur, et le moment fatidique du démarrage réel de l’entreprise, l’Assédic offrait jusqu’à présent la possibilité de continuer à percevoir une partie des allocations chômage en complément du revenu dégagé par la jeune entreprise.

Depuis le 18 janvier 2006, un nouveau dispositif de l’Assédic complète ce mécanisme : le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise peut demander soit le maintien partiel des allocations (ancien système maintenu), soit le versement d’une aide de l’Assédic sous la forme d’un capital.

Pour obtenir celle-ci, le demandeur doit être bénéficiaire de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) ou en attente d’attribution de l’ARE, ou encore en période de préavis après un licenciement. Il doit justifier de l’obtention de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) de la validation de son projet par un prescripteur conventionné par l’Assédic.

Le montant de l’aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restant à la date de début d’activité, ce montant est versé en deux versements égaux :

• le premier paiement intervient à la date de reprise ou de création d’entreprise,
• le second paiement intervient six mois après, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

La durée que représente le montant de l’aide versée est imputée sur le reliquat des droits restant au jour de la reprise ou de la création d’entreprise.
Avec ce dispositif, le créateur qui envisage de démarrer une activité permettant de se verser rapidement une rémunération, mais nécessitant une mise de fonds de départ, peut compter sur le montant de l’aide pour compléter le financement de ses premiers investissements ou de son besoin en fonds de roulement. Attention toutefois : cette aide est incompatible avec certaines autres.

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Brochure Assédic à télécharger (format pdf) : aide de l'Assédic